Conseil Municipal du 22 juin 1907




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D12 Page 395Séance du 22 Juin 1907|-|Bouches d'incendie - Arbres Rougeolles|-|Abattoirs - Adoption de la tuerie commune|-|Fête de Chelles|-|Fossé de l'Ardenne - Convention - Registre D12 Page 395 - Délibération
D12 Page 396"Bureau de poste ""Complet"" - Refus|-|Cimetière - Approbation du règlement|-|Rattachement du Petit Chelles à Brou - Enquête|-|Etuve municipale|-|Demande de subvention - Refus|-|Création d'un train dit ""des Halles"" - Registre D12 Page 396" - Délibération
D12 Page 397Demande de création d'une école mixte|-|Place Gasnier Guy - Maintien de la convention de 1887 - Rejet de l'autorisation de 1894 - Registre D12 Page 397 - Délibération